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Stage sur décision judiciaire de sensibilisation à la sécurité routière

Centaure vous propose de suivre un stage sur décision judiciaire de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Melun. Il est donc exclusivement réservé aux personnes jugées dans ce tribunal.

Ce stage est uniquement disponible sur le centre Centaure Paris – Ile-de-France.

J’atteste sur l’honneur avoir reçu un jugement du tribunal de grande instance de Melun pour suivre un stage sur décision judiciaire de sensibilisation à la sécurité routière.  

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La réglementation

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière constitue une peine complémentaire, éventuellement prononcée à titre principal, selon les articles 131-11, 131-35-1 et suivants du Code pénal.

Son champ d’application concerne les délits routiers les plus significatifs et, notamment, la mise en danger d’autrui, l’homicide involontaire, les blessures involontaires, la conduite sans permis, la conduite en état alcoolique, le délit de grand excès de vitesse en récidive, la conduite malgré suspension ou annulation du permis, la conduite après usage de produits stupéfiants, le refus de se soumettre aux vérifications.

Le délai maximal d’écusson du stage est de six mois à compter du jour où la décision a acquis un caractère définitif.

L’inexécution du stage est passible de poursuites sur le fondement de l’article 434-41 du Code pénal.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être prononcé dans le cadre d’une comparution devant le tribunal correctionnel (T.C.), d’une ordonnance pénale (O.P.), ou d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C.). Les parties à la présente convention conviennent que le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut également être proposé dans le cadre, consensuel, de la composition pénale.
 


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