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décembre 2019
 

Les voitures non-assurées repérées par les radars

Le fichier des véhicules assurés est désormais consulté lors des infractions routières, notamment celles relevées par les radars.
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En France, environ 700 000 conducteurs roulent sans assurance d'après les estimations de l’ONISR. En 2018, le nombre de personnes tuées dans un accident impliquant un véhicule non-assuré constituait
5 % de la mortalité routière.

Pour lutter contre la conduite sans assurance, le gouvernement a mis en place un fichier des véhicules assurés (FVA), opérationnel depuis le mois d’octobre 2019. Ce fichier sera consulté en cas d’infraction routière constatée par les forces de l’ordre sur la route ou relevée par les radars et permettra de vérifier si le véhicule est assuré ou non.

Dans un premier temps, si un conducteur non assuré commet une infraction routière détectée par un radar, il recevra en complément de son avis de contravention, un courrier de prévention de la part du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pour l’inviter à s’assurer au plus vite. Par ailleurs, un rappel des poursuites auxquelles il s’expose sera précisé dans la lettre. A terme, une amende forfaitaire délictuelle lui sera adressée pour conduite sans assurance.

Pour rappel conduire sans assurance expose le conducteur à des risques financiers et judiciaires : lourde amende, suspension voire annulation du permis avec interdiction de le repasser, confiscation du véhicule... De plus, en cas d’accident, il doit rembourser les frais engagés par le FGAO pour indemniser les victimes ; des sommes qui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros en cas d’accident corporel.
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